Projets en cours

page mise à jour le 29-03-26

1 - Mise à jour des STATUTS

Les statuts du lotissement ont plus de 40 ans et nécessitent un profond toilettage.

Cette tâche est nécessaire avant de passer à l'étape suivante qui sera la cession des parties communes au Grand Lyon.

Nous avons confié la réécriture des statuts à Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ et Me Marine ANDRE-COTTY.  Une réunion (visioconférence) aura lieu le mardi 21 avril à 18h30 à la salle La PAGODE. Une invitation a été distribuée dans votre boîte aux lettres le 29 mars 2026.

Pour la mise à jour des statuts et la cession au Grand Lyon, une simple déclaration de chaque coloti est nécessaire.

 

-o§o-        Elle est disponible au téléchargement derrière ce lien.       -o§o-

 

Pour remplir cette déclaration, les colotis doivent se référer à leur acte d'achat.

Cette déclaration devra notamment contenir :

  • n° de lot
  • Section cadastrale (exemple : BM)  et numéro de parcelle  (exemple : 202)
  • Surface parcellaire en m2

 

Merci de déposer la version ORIGINALE, remplie et signée dans la boîte aux lettres d'un des membres du bureau.

2 - Cession des parties communes au Grand Lyon

Les rues du lotissement (av. des Dauphins et rue de la  Tour) appartiennent aux 77 colotis.

Ces derniers doivent donc supporter les frais inhérents aux éventuels travaux sur les égouts, le revêtement des rues, etc.

Chacun se doute bien que ces travaux peuvent s'avérer rapidement très coûteux.

Pour cette raison, il a été décidé (AG du 03 octobre 2022) de céder les rues et trottoirs du lotissement au Grand Lyon.

Cette cession avait été initiée en 1981 mais n'a jamais été menée à son terme par les bureaux successifs.

L'ancien Président M. Mouloud SMAIL a relancé ce projet, maintenant poursuivi par l'actuelle Présidente Mme Rébecca LOMBARDI, avec l'intention de le mener à son terme.

L'accompagnement dans ce projet sera a priori confié à Me Anne-Charlotte GOURSAUD-TREBOZ.

Cette tâche sera déclenchée dans un 2ème temps, une fois que nos nouveaux statuts seront officiels.

3 - Mise à jour du cahier des charges du lotissement

Les cahiers des charges du lotissement mériteraient d'être mis à jour pour protéger les colotis de projets immobiliers "nocifs" notamment.
Cette 3ème phase sera effectuée ultérieurement.