ASL "Le Dauphin"
Corbas (69)
Ce site a été créé le 23 octobre 2024 par les membres du bureau qui assurent bénévolement sa mise à jour. N'hésitez pas à nous faire part de toute erreur ou suggestion via notre page de contact.
L'agenda du bureau
- 12 déc. 2024 : distribution des courriers de relance concernant actes d'achat toujours non reçus
- 11 déc. 2024 : travail sur réécriture du cahier des charges et inventaire des parcelles du lotissement
- 9 déc. 2024 : porte à porte pour cotisations impayées
- 4 déc. 2024 : réparation de fortune sur clôture endommagée
- 3 déc. 2024 : réunion des membres du bureau à La Pagode
- 20 nov. 2024 : rendez-vous avec Me Milossi
Comptes-rendus d'AG, communications, ...
Projets en cours
1 - Cession des parties communes au Grand Lyon
Les rues du lotissement (av. des Dauphins et rue de la Tour) appartiennent aux 76 colotis.
Ces derniers doivent donc supporter les frais inhérents aux éventuels travaux sur les égouts, le revêtement des rues, etc.
Chacun se doute bien que ces travaux peuvent s'avérer rapidement très coûteux.
Pour cette raison, il a été décidé (AG du 03 octobre 2022) de céder les rues et trottoirs du lotissement au Grand Lyon.
Cette cession avait été initiée en 1981 mais n'a jamais été menée à son terme par les bureaux successifs.
L'actuel Président M. Mouloud SMAIL a relancé ce projet avec l'intention de le mener à son terme.
Me Gwénaële BUSSON-MILOSSI (office notarial de St Pierre de Chandieu) nous accompagne dans ce projet.
Des membres du bureau se chargent de recueillir les actes d'achats de chaque colotis. Sur ces actes doivent apparaître à minima :
- les nom / prénom des vendeurs et acquéreurs
- la part des parties communes appartenant au colotis (souvent 1/32 ème)
- la liste exhaustive des parties communes concernées (avec leur référence cadastrale).
L'ensemble des documents auraient dû parvenir au président fin décembre 2023. Force est de constater que nous avons du retard sur ce calendrier.
2 - Mise à jour du cahier des charges du lotissement
Les cahiers des charges du lotissement mériterait d'être mis à jour pour protéger les colotis de projets immobiliers "nocifs".
Un rendez-vous a eu lieu avec Me MILOSSI le 20 nov. 2024. Cette dernière va nous faire une estimation pour la réécriture de notre réglement intérieur.
Enfin nous avons découvert lors que le lotissement est en fait divisé en 2 lots ! Vous trouverez les cahiers des charges des lots 1 et 2 sur la page "Le Lotissement"
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